Chers amis du musée de l'informatique, membres de l'association AntéMémoire, et simples curieux qui suivez notre actualité, je suis pour une fois heureux de vous écrire aujourd'hui.

Heureux car soulagé, la justice est passée et même si aucune solution concrète ne vient compenser encore la fermeture forcée du musée il y a 18 mois, la justice est passée et a défendu David (La société du Toit de la Grande Arche, le musée de l'informatique et le musée du jeu vidéo) contre le Goliath composé des fonctionnaires omnipotents et injustes du ministère du développement durable.

Petit rappel rapide pour ceux qui prennent le sujet en cours de route :

- avril 2010, le musée est contraint à la fermeture sur décision unilatérale, injustifiée à nos yeux, sans aucune négociation, prise par une direction "support" du ministère du développement durable. A l'époque le Secrétaire Général du ministère, Didier Lallement et le Ministre Jean-Louis Borloo, valident cette décision de fermeture de la Grande Arche au public

- malgré une importante campagne de presse, rien ne fait changer d'avis les fonctionnaires du ministère qui s'enferment dans leur décision et ses conséquences (licenciement des 50 salariés du Toit de la Grande Arche et de ses sous-traitants par exemple), malgré également le changement de ministre (NKM arrive à ce poste) et de secrétaire général (Jean-François Monteils confirme la décision de son prédécesseur)

- en décembre 2010, la justice est saisie d'une demande d'expulsion du musée par le ministère, en référé. Le ministère est débouté de sa demande et fait appel.

Le 12 octobre dernier la Cour d'Appel de Versailles a entendu les parties; un débat très technique entre juriste. Un détail a égratigné le travail des bénévoles du musée de l'informatique, quand l'avocat du ministère a mentionné devant la Cour ce qu'il a appelé le "prétendu musée de l'informatique". La Cour d'Appel vient de rendre son verdict, confirmant intégralement le jugement précédent, et déboutant de nouveau l'Etat de toutes ses demandes. Un second jugement, par une Cour d'Appel importante, qui confirme qu'aucun élément ne rend nécessaire notre expulsion et indirectement la fermeture de la Grande Arche dans les conditions dans lesquelles elle a été imposée par l'Etat.

Un jugement très important, favorable pour la seconde fois au musée de l'informatique et au Toit de la Grande Arche, qui démontre que les pratiques d'un Etat qui se croit en droit de procéder sans respect des personnes et des organisations, peuvent être dénoncées par une justice plus équitable.

Alors concrètement, cela ne change rien, en tous cas pour le moment. La Grande Arche reste fermée au public et ce n'est qu'une étape d'une longue bataille de procédures judiciaires. Mais à lire entre les lignes, on peut deviner que si des négociations étaient ouvertes, la position du Toit de la Grande Arche et du "prétendu" musée de l'informatique se trouverait consolidée par ces deux décisions judiciaires rendues en notre faveur.

Comme d'habitude, pour être totalement transparent, vous trouverez en pièce jointe la copie du jugement de la Cour d'Appel, caviardé des noms propres pour respecter la loi.